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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00839

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIRD N° MINUTE 26/00686 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7fa195da062e0f48b40
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00836

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00836

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQ7 N° MINUTE 26/00685 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7e6195da062e0f4886c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00279

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEZ N° MINUTE 26/00684 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee788195da062e0f47b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYB N° MINUTE 26/00683 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [D] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee769195da062e0f476fd
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00137

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00137

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAML N° MINUTE 26/00682 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee75f195da062e0f475c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H6 N° MINUTE 26/00681 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee744195da062e0f4716b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01249

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01249

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66R N° MINUTE 26/00680 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee736195da062e0f46d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTW N° MINUTE 26/00661 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [R] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ec195da062e0f4619c
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01180

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLS3 N° MINUTE 26/00662 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ea195da062e0f4613d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00241

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYZ N° MINUTE 26/00660 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2397195da062e04f22c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01261

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFN N° MINUTE 26/00659 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b238d195da062e04f2124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01222

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7L N° MINUTE 26/00658 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2384195da062e04f1fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01171

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQ7 N° MINUTE 26/00657 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b237b195da062e04f1e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00974

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00974

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ6M N° MINUTE 26/00656 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2371195da062e04f1ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00956

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4P N° MINUTE 26/00655 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] C/o M. & Mme [F] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2367195da062e04f1b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00449

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEND N° MINUTE 26/00654 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE [1] - ASSOCIATION [2] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2360195da062e04f1a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00448

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEM7 N° MINUTE 26/00653 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE [1] - ASSOCIATION [2] [2] En la personne de son représentant légal [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2356195da062e04f1895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEML N° MINUTE 26/00652 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Association [1] - ASSOCIATION [2] LA PREVENTION ET L’AUTONOMIE En la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2349195da062e04f16e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNW N° MINUTE 26/00651 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b233e195da062e04f1569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00090

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00090

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAB N° MINUTE 26/00650 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [N] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibault GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2335195da062e04f1408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1