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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01056

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK2F N° MINUTE 26/00696 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee84f195da062e0f496f7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/01320

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01320

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMTR N° MINUTE 26/00697 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee84c195da062e0f49683
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNDC N° MINUTE 26/00698 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laetitia CHASSEVENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee849195da062e0f49611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00476

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRAF N° MINUTE 26/00692 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [W] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee83e195da062e0f49487
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00074

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLN N° MINUTE 26/00691 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [D] [S] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee83b195da062e0f49401
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01357

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVJ N° MINUTE 26/00690 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee837195da062e0f493a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01356

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVI N° MINUTE 26/00689 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee834195da062e0f49326
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01355

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVH N° MINUTE 26/00688 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee831195da062e0f492b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00886

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00886

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHC N° MINUTE 26/00687 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [N]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00839

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIRD N° MINUTE 26/00686 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7fa195da062e0f48b40
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00836

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00836

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQ7 N° MINUTE 26/00685 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7e6195da062e0f4886c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00279

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEZ N° MINUTE 26/00684 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee788195da062e0f47b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYB N° MINUTE 26/00683 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [D] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee769195da062e0f476fd
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00137

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00137

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAML N° MINUTE 26/00682 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee75f195da062e0f475c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H6 N° MINUTE 26/00681 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee744195da062e0f4716b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01249

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01249

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66R N° MINUTE 26/00680 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee736195da062e0f46d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTW N° MINUTE 26/00661 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [R] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ec195da062e0f4619c
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01180

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLS3 N° MINUTE 26/00662 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ea195da062e0f4613d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00241

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYZ N° MINUTE 26/00660 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2397195da062e04f22c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01261

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFN N° MINUTE 26/00659 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault GAUTHIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1