Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00166
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIV AFFAIRE : [U] / [S] DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] demeurant 5, Rue Louis Pasteur, 26100 ROMANS SUR ISÈRE représenté par la SELARL D’AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00136
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRW AFFAIRE : [V] / [K] DEMANDEURS : Madame [H] [V] demeurant L’Obespie, n° 53, 07660 LESPERON Monsieur [Y] [M] demeurant L’Obespie, n° 53, 07
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00132
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESSF AFFAIRE : [T] / [I] DEMANDERESSE : Madame [L] [T] demeurant Le Village - Antraigue, 07530 VALLÉES D’ANTRAIGUES ASPERJOC représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00164
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKU AFFAIRE : S.C.I. DMC / S.A.R.L. LE BREAK 07 DEMANDEUR : S.C.I. DMC ayant son siège 660 grande rue, 07360 LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00157
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5D AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL FAY DE SOLIGNAC / SCI PIPOZE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00071
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNQ AFFAIRE : S.C.I. SCI MEJOLY / S.A.S. SAS MEYSSAT GESTION DEMANDERESSE : S.C.I. MEJOLY ayant son siège Près sous Chavannes, 07790 ST ALBAN D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00148
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EST4 AFFAIRE : [K] / S.A.S. CONSTRUIRE EN ARDECHE DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] demeurant 525 route d’Ales, 07460 SAINT PAUL LE JEUNE représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00090
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2P AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT / [R] DEMANDEUR : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT ayant son siège 10 Rue des Chastagniers, Parc d’Activit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00105
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESF5 AFFAIRE : [N] / [T] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [N] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00174
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5H AFFAIRE : [X] / [K] DEMANDEURS : Madame [M] [X] épouse [D] demeurant 917 Montée de Silhol, 30100 ALES Madame [A] [X] épouse [T] [B] demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01999
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01999 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4N AFFAIRE : M. [S] [P] Exp : M. [S] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01998
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01998 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4M AFFAIRE : M. [X] [H] Exp : M. [X] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etabliss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01997
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01997 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4L AFFAIRE : Mme [S] [A] Exp : Mme [S] [A] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01995
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01995 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4D AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01981
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01981 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2O AFFAIRE : M. [L] [M] Exp : M. [L] [M] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01996
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01996 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4K AFFAIRE : M. [X] [J] Exp : M. [X] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers + Curateur Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01925
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01925 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETV4 AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : Mme [F] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Juillet 2026 DEMANDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02410
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXX AFFAIRE : [C] / [I] Grosse à Me Vanessa DOUX Exp : - Service du Juge Commis - Me Pierre DIDIER (Notaire à [Localité 1] 07) - Régie - Service suivi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02402
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02402 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENW7 AFFAIRE : [P] / [B] Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : - Service du Juge Commis - Me [H] [D], Notaire à [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 25/02705
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6X AFFAIRE : [G] / [N] Grosse à Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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