Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 26/00607

    TJ 63113, 29 juill. 2026, RG 26/00607

    LC / CS Ordonnance N° du 29 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWO4 du rôle général Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE c/ S.A.S. EUROPAFI SELARL [W] ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c147fd6da0419628f3ef6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01252

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/01252

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0603d6da041962ae6e7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01269

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/01269

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d05ffd6da041962ae6e5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/02044

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/02044

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/02044 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1483d6da0419628f3f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03870

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/03870

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03870 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI6G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [A] [Y] [W] épouse [A] Contre : S.A.S. [M] Prise en la personne de son Président S.A.R.L. LE COMPAS DANS L’OEIL Prise en la personne de son Gérant. Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c147cd6da0419628f3ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02906

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02906

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF74 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] , [S] [D] [K] , [W], [X] [M] Contre : [O] [V] [L] , [Z] [H] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Maître Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1477d6da0419628f3ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02888

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02888

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [V] Contre : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1471d6da0419628f3e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01035

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/01035

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Y] Contre : S.A.R.L. BAT SERVICES [I] [O] [U] [N] Grosse : le Me Sophie GAUMET Me Estelle MAYET Copies électroniques : Me Sophie GAUMET Me Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c146dd6da0419628f3e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03356

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03356

    Page VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] Contre : Commune [Localité 1] Grosse : le Me Xavier BARGE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Xavier BARGE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1466d6da0419628f3e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03220

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03220

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWIA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SC LAVAGE Contre : S.C.I. VDPP Grosse : le Me Christine BAUDON la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : Me Christine BAUDON la SELARL FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1462d6da0419628f3e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00724

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00724 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWXL MINUTE : 26/00388 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c145dd6da0419628f3e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00720

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWTN MINUTE : 26/00387 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c139bd6da0419628f3a5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00719

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWS6 MINUTE : 26/00386 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1397d6da0419628f3a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02294

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/02294

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02294 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AUVERGNE CUSTOM Contre : [C] [I] [W] Grosse : le Me Camille GARNIER Copies électroniques : Me Camille GARNIER Copie dossier Me Camille GARNIER TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1394d6da0419628f3a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00936

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00936

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL CITYA JAUDE IMMOBILIER Contre : [E] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1390d6da0419628f3a14
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01659

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/01659

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] Contre : [Z] [C] Grosse : le Me Fabienne BLANCHET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : Me Fabienne BLANCHET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c138cd6da0419628f39f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04554

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/04554

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2MU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] S.A.S. IMMOPATRIMOINE Contre : [B] [W] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1388d6da0419628f39db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03133

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03133

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVT3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [O] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT Me Amélie TURBET Copies électroniques : Me Anthony MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1380d6da0419628f39a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02509

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/02509

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [G] [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence RÉSIDENCE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société CITYA [Localité 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c137ad6da0419628f3981
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00553

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/00553

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] Contre : [Q] [P] venant aux droits de M. [U] [Y] et également en sa qualité de représentant légal de ses filles : - [R] [V] [E] [V] [S] [Y] [Z] [Y] [L] [Y] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1373d6da0419628f3958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1