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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00153

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00153

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4N Minute : 26/00180 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1187d6da041962aed7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00150

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00150

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR36 Minute : 26/00178 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1180d6da041962aed79d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00149

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR35 Minute : 26/00177 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d117cd6da041962aed77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00136

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00136

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FROK Minute : 26/00176 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1179d6da041962aed756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00110

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00110

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCC Minute : 26/00174 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1172d6da041962aed710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00105

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00105

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ7T Minute : 26/00173 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d116fd6da041962aed6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00094

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00094

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYJ Minute : 26/00172 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d116bd6da041962aed6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00093

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00093

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYA Minute : 26/00171 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1168d6da041962aed6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00075

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00075

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMT Minute : 26/00168 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d115dd6da041962aed63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00071

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLX Minute : 26/00167 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d115ad6da041962aed618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00028

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBP Minute : 26/00166 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1156d6da041962aed5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00002

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS4F Minute : 26/00009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d114fd6da041962aed599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00191

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00191

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSP6 N° minute : 26/00056 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d114cd6da041962aed577
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 26/00728

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00728

    N° RG 26/00728 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU5Q Code NAC : 48J N° de minute : 26/00068 BDF : 000325023586 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HABITAT 17 DEFENDEUR(S) Monsieur [Q] [D] [1] DRFIP NOUVELLE AQUITAINE GIRONDE ATLANTIC AMENAGEMENT CAF DE CHARENTE MARITIME ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1149d6da041962aed55b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/03440

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/03440

    N° RG 25/03440 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCH Code NAC : 48J N° de minute : 26/00067 BDF : 000225010463 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [Y] [G] [1] TRESORERIE AMENDES [2] HABITAT 17 Le - Copie conforme notifiée par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1145d6da041962aed531
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif tj17300 n° 25/02386

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/02386

    N° RG 25/02386 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPMY Code NAC : 48G N° de minute : 26/00066 BDF : 000424031823 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [D] DEFENDEUR(S) Société [1] LA POSTE TELECOM [Adresse 1] Société [2] Monsieur [M] [I] Le - Copie conforme notifiée par LRAR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1141d6da041962aed50c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00791

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00791

    N° RG 26/00791 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVCI Code NAC : 48C N° de minute : 26/00064 BDF : 000225003995 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE DEFENDEUR(S) Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] DEUX-[Localité 2] ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS CAF DE CHARENTE-MARITIME SIP [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1139d6da041962aed4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01209

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01209 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEB AFFAIRE : [Q] [E] [T] C/ [P] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe25884f14adac9d4e138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01199

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01199 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDL AFFAIRE : [L] [I], [H] [O] épouse [I] C/ [S] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe25484f14adac9d4e110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01090

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01090 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5H AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME C/ [B] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe25084f14adac9d4e0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1