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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F00940
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F00940
2026F00940 - 2621100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F940 et 2025F1916 DEBITEUR: La SARL MARIUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 6903 n° 2026F00419
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F419 Procédure 2026RJ0025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ACB JULIENAS GOURMET [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JA
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tcom 6903 n° 2025J00098
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025J00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philippe JOUVE,
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tcom 6901 n° 2026F03459
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3459 Procédure 2026RJ1180 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BALICINA [Adresse 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume
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tcom 6901 n° 2026F03453
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3453 Procédure 2026RJ1177 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA GESTION ROCKEFELLER [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE G
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tcom 4302 n° 2025F00437
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2015RJ143 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL PRO BATI Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquell
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tcom 6901 n° 2026F04512
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4512 Procédure 2026RJ1522 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 4302 n° 2025F00319
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2022RJ4 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL SF OPTICAL Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 3802 n° 2025J00089
T. com. 3802, 30 juill. 2026, n° 2025J00089
NAL DE COMMERCEVIENNE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mons
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tcom 6903 n° 2026F00417
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CONFEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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tcom 6903 n° 2026F00420
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F420 Procédure 2026RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BKF CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 6901 n° 2026F03988
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03988
2026F03988 - 2621100035/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde en date du 30 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle s
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tcom 4302 n° 2025F00323
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS M3A Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle sié
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tcom 8305 n° 2026F01405
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01405
2026F01405 - 2621100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT Numéro de rôle général : 2026F1405 et 2025F2561 et 2026F856 DEBITEUR: La SAS ENVIRONNEMENT CO
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tcom 7401 n° 2025F00937
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F937 Procédure 2025RJ0188 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AK SOUDURE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissai
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tcom 6901 n° 2026F04147
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04147
2026F04147 - 2621100038/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 06 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, - Monsieur Jean-François RAMAY,
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tcom 6901 n° 2026F03609
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03609
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3609 Procédure 2026RJ1186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TK INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge
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tcom 2903 n° 2026F02573
T. com. 2903, 30 juill. 2026, n° 2026F02573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2573 Demandeur (s) : SELARL AJ UP, représentée par Maîtres [V] [W] et [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maîtres [V] [W] Défendeur (s) : SAS CR-FRANCE (SAS) [Adresse 2
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tcom 6901 n° 2026F04190
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04190
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 02 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 30 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 7401 n° 2025F00973
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00973
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F973 Procédure 2025RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MEJAMANGO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissair
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