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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02167

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Jugement du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSQ MINUTE N°: [R] [X] épouse [E] CONTRE [Z] [O] Le Grosse à : - Me CHANCEREL - Me LEROY + ccc à Mme Le Procureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be519d6da0419628dd291
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00099

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4T N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [V], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (VAL-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be516d6da0419628dd27e
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00076

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK7F N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [O] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (ISERE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be512d6da0419628dd267
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSZ N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [E], [Z], [I] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be50fd6da0419628dd249
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00001

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDV7 N° de minute : * * * * Requérants : Madame [O], [T], [S] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02848

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 25/02848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFX NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] c/ [W] [K] [Q] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00678

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFJ NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE c/ [K] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00231

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNWJ NAC :72A Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé à [Localité 1] [Adresse 2] et [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00445

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNSK NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [M] [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01190

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 MINUTE N°: N° RG 26/01190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUH NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00371

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRET [Localité 1] VILLE [Localité 2] c/ Société AGENCE IMMOBILIERE STRADIM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00288

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGG [Adresse 1] Monsieur [U] [G] c/ Société [T] [M] Société MP MOTORS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00235

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM2 5AA 0A Monsieur [A] [G] [L] c/ Madame [P] [X] DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00159

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQX 58G 0A Madame [V] [S] c/ UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00063

    TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJZ [Adresse 1] Société E.A.R.L. DES VIEILLES VIGNES c/ Société 6 XPOS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01141

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01141 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP6B / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e17cb195da062e094baf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01150

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQXW Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3aed6da0419628dca57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00957

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00957 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQG6 Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. DIAC (enseigne “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3aad6da0419628dca3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00611

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3a6d6da0419628dca20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00510

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO5J Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Madame [C] [E] DEMANDERESSE S.A.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1