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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F00801
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2024F00801
30/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN,
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tcom 7401 n° 2025F00891
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00891
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F891 Procédure 2023RJ0028 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALCIATO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
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tcom 7402 n° 2026R00014
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2621100058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * NOCRAM SAS [Adresse 1], représenté(e) par SELAS Bignon Lebray - Avocats
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tcom 6901 n° 2026F04394
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4394 Procédure 2026RJ1531 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6903 n° 2026J00011
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00011
T 30/07/2026 RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE jugement du trente juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philip
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tcom 7402 n° 2026F00696
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ184 Numéro de Rôle : 2026F696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 9721 n° 2026R00034
T. com. 9721, 30 juill. 2026, n° 2026R00034
2026R00034 - 2621100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Représenté par le cabinet OVERE
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tcom 6901 n° 2026F03444
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03444
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3444 Procédure 2026RJ1155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme J
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tcom 6903 n° 2026J00069
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philip
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tcom 6901 n° 2026F04404
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04404
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4404 Procédure 2026RJ1516 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 7402 n° 2026F00708
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ187 Numéro de Rôle : 2026F708 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 6901 n° 2026F01353
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01353
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1353 Procédure 2026RJ0346 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ABEYOR [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commiss
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tcom 6901 n° 2026F01585
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01585
30/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 06 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 07 mai 2026 à laquel
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tcom 7102 n° 2026002655
T. com. 7102, 30 juill. 2026, n° 2026002655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026180 JUGEMENT DU 04/08/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002655 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée par [V] [B] (pouvoir) DEFENDEUR: [T] [E] (EI) [Adresse 2] Rcs CHALON sur SAONE
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tcom 6903 n° 2025R00100
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025R00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 7401 n° 2025F00952
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bru
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tcom 6903 n° 2026R00008
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026F04388
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04388
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4388 Procédure 2026RJ1527 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 7402 n° 2026F00314
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ9 Numéro de Rôle : 2026F314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 6903 n° 2026R00001
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en intervention forcée en date du 7 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 20
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