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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00087
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00087
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F87 Procédure 2025RJ0032 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société SOCIETE SAVOYARDE D'ELECTRICITE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [S] [X],
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tcom 5910 n° 2026017796
T. com. 5910, 3 août 2026, n° 2026017796
2026017796 - N° PC : 2026/836 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/08/2026 Société à responsabilité limitée Sàrl HYDRO INTERVENTIONS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Ernest CHAN, Ju
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tcom 5910 n° 2026017747
T. com. 5910, 3 août 2026, n° 2026017747
2026017747 - N° PC : 2026/832 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/08/2026 Monsieur [L] [V] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaum
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tcom 5910 n° 2026017518
T. com. 5910, 3 août 2026, n° 2026017518
*1DE/01/11/63/33* 2026017518 N° PC : 2026/823 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/08/2026 Sàrl ETOILE D'OR [Localité 1] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffi
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tcom 5910 n° 2026017222
T. com. 5910, 3 août 2026, n° 2026017222
*1DE/01/11/63/28* 2026017222 N° PC : 2026/818 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/08/2026 Sàrl ART TOIT CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audie
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tcom 5910 n° 2026017097
T. com. 5910, 3 août 2026, n° 2026017097
2026017097 N° PC : 2026/808 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/08/2026 Monsieur [B], [I], [Q] [F] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître
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tcom 3102 n° 2026009500
T. com. 3102, 3 août 2026, n° 2026009500
Numéro de rôle : 2026009500 PC : 2026/518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION GIE ENVIROFORESTERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 1407 n° 2025003755
T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2025003755
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2025.3755 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : * S.A.S. ID LOC91, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et
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tcom 1407 n° 2026000520
T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2026000520
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2026520 Saisine : Assignation du 28 janvier 2026 Partie demanderesse : * Madame [I], [V], [K] [C], demeurant à [Adresse 1], née à NEUILLY-SUR-SEINE (92) le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, représentée
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tcom 7401 n° 2026F01013
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01013
2026F01013 - 2621200060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1013 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 3801 n° 2025J00412
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00412
2025J00412 - 2621200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026
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tcom 3801 n° 2026J00180
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00180
31/07/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIXLe Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient :. Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,. Monsieur Christophe DANSETTE, Ju
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tcom 3801 n° 2026J00130
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00130
2026J00130 - 2621200004/1 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Préside
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tcom 3801 n° 2025J00458
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00458
2025J00458 - 2621200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 31/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 6901 n° 2026J00046
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CJ2V SARL 2026J46 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - r
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tcom 3801 n° 2025F02663
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025F02663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle sié
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tcom 3801 n° 2026J00178
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00178
2026J00178 - 2621200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 0501 n° 2026F00285
T. com. 0501, 31 juill. 2026, n° 2026F00285
2026F00285 - 2621200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F285Numéro de PC: 2026RJ67Débats à l'audience du 10 juillet 2026 Rôle n° 2026F285 Procédure ENT
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tcom 7401 n° 2026F00889
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00889
2026F00889 - 2621200051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 04/03/2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'au
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tcom 7401 n° 2026F01102
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01102
2026F01102 - 2621200058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les disposit
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