Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9721 n° 2024R00835
T. com. 9721, 3 août 2026, n° 2024R00835
2024R00835 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DEMANDEUR: LA FENICE (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat au barreau de Martinique, DÉ
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tcom 0603 n° 2026F00412
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00412
2026F00412 - 2621500003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
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tcom 3801 n° 2024J00312
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00312
2024J00312 - 2621500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck
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tcom 3801 n° 2024J00510
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Franck NARDI, Président, Madame Catherine
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tcom 0603 n° 2026F00420
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00420
2026F00420 - 2621500006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: M
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tcom 7401 n° 2026F01014
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01014
2026F01014 - 2621500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 7401 n° 2026F00551
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F551 Procédure 2026RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TATA PASTRY [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [Q] [Z] [G] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissai
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tcom 7401 n° 2026F00915
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00915
2026F00915 - 2621500029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F915 Procédure 2026RJ0246 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE FITZGERALD SAS [Adresse 1] comparante en la personne de son actionnaire fiduciaire M. [Z] [N] assisté d
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tcom 0603 n° 2026F00136
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00136
2026F00136 - 2621500004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procéd
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tcom 7401 n° 2026F01036
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1036 Procédure 2026RJ0265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE QG 74 [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 03 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire supplé
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tcom 0601 n° 2026F00575
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F575 Références : La SAS [Adresse 1] AZUR - 2026RJ135 Demandeur(s) : Maître [D] [H] - SELARL GM [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne **************************
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tcom 7401 n° 2026F00741
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F741 Procédure 2026RJ0043 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 26 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025J00113
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2025J00113
2025J00113 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NAR
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tcom 7401 n° 2026F00552
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00552
2026F00552 - 2621500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F552 Procédure 2026RJ0083 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Date d'ouverture : 23 février 2026 Juge-Commissaire
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tcom 7401 n° 2026F00905
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F905 Procédure 2026RJ0157 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EFFICIMM [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [J] [I] Date d'ouverture : 13 avril 2026 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 7401 n° 2026F00914
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F914 Procédure 2026RJ0237 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CENTRAL CLEANER [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [S] [T] [Q] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissai
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tcom 0601 n° 2026F00442
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00442
2026F00442 - 2621500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F442 Références : CMH LUXURY CARROSSERIE (SARL) et monsieur [N] [B] -2024RJ42 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U]
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tcom 7401 n° 2026F00128
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F128 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAHU [Adresse 1] comparante en la personne de Maître Louis ROUX (Cabinet CJF Avocats & Associés) avocat au barreau d'Annecy Date d'o
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tcom 0601 n° 2026F00253
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F253 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS MTM MICHETTI TRANSPORTS MULTISERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 0601 n° 2026F00052
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00052
2026F00052 - 2621500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Madame [H] [R] [B] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Maître [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DE
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