Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00778
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 9741 n° 2026R00022
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00022
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 9741 n° 2026F00746
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026F00746
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * [Adresse 1] SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté p
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tcom 9741 n° 2026R00015
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 6901 n° 2026R00985
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00985
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein dro
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tcom 6901 n° 2026R00461
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00461
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [L] [V] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance jo
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tcom 6901 n° 2025R01865
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01865
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 9741 n° 2026R00023
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00023
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 3003 n° 2018F00874
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 6901 n° 2026R00691
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00691
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] MARTIN I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d
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tcom 3003 n° 2018F00873
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00873
2018F00873 - 2621700040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 5910 n° 2026014483
T. com. 5910, 5 août 2026, n° 2026014483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/08/2026 Société par actions simplifiée OPEN BEE France – [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Jérôme MILCENT faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Riquier WILLOQUET, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier
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tcom 3003 n° 2024F00596
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 9741 n° 2026R00036
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 3003 n° 2025F01837
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01837
2025F01837 - 2621700055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 3003 n° 2025F01968
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025F01966
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 9741 n° 2026F00750
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026F00750
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F750 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL [Adresse 1], 844633198 DÉFENDEUR - en per
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tcom 3003 n° 2023F00577
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2023F00577
2023F00577 - 2621700051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 avril 2023 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIB
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tcom 3003 n° 2026R00028
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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