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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00137

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7347195da062e05924b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00135

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7343195da062e05924a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00640

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/620 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E333B Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733f195da062e0592481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00567

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/619 AFFAIRE : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324T Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733b195da062e0592470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00156

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 655 AFFAIRE : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BH7 Copie exécutoire à : Me Sabrina AGOSTINI Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7338195da062e0592459
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00151

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 654 AFFAIRE : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BE5 Copie à : Me Anaïs MEGNINT Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7334195da062e059243d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 653 AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BDG Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7330195da062e059242a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00142

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 652 AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b732c195da062e0592407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 650 AFFAIRE : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Z Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7328195da062e05923f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00102

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 649 AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375W Copie exécutoire à : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7324195da062e05923df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00097

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 648 AFFAIRE : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37YS Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7320195da062e05923ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/646 AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IU Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b731c195da062e0592394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01290

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/404 AFFAIRE N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-chloé MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf4d6da0419628d9e19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00789

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/403 AFFAIRE : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPU Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [A] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anaïs MEGNINT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf0d6da0419628d9dfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 402 AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RU7 Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddebd6da0419628d9dd7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00181

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/401 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [H] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdde8d6da0419628d9db7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03317

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 400 AFFAIRE : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5I Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fanny MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdde4d6da0419628d9d96
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02751

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 399 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OIJ Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( NIGER) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdddfd6da0419628d9d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02563

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGZ Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle FERNANDEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdddbd6da0419628d9d54
  • tj Envoi en médiation tj34032 n° 24/01171

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 397 AFFAIRE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JJE Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [T], [D] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddd8d6da0419628d9d25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1