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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01031
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1031 Procédure 2026RJ0369 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE MATERIAUX GROUPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire s
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tcom 3801 n° 2026F01366
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1366 Procédure 2026RJ0458 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2026F01369
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1369 Procédure 2026RJ0460 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2026F01370
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1370 Procédure 2026RJ0461 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ABC HOLDING [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F01360
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1360 Procédure 2026RJ0452 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MCTP [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Co
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tcom 3801 n° 2026F01395
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1395 Procédure 2026RJ0470 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CALIFORNIA HAIR [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2026F00907
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F907 Procédure 2025RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DUBIKO [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur
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tcom 3801 n° 2026F00963
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F963 Procédure 2026RJ0336 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EMI BUREAUTIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2026F00912
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F912 Procédure 2025RJ0776 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PACKTIC [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2026F00374
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2025RJ0630 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GT MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2026F00384
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F384 Procédure 2025RJ0635 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [F] [W] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2026F00321
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0136 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JF CUISINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M
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tcom 3801 n° 2026F00417
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SABBAGH AUTO CENTRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 9301 n° 2025F01135
T. com. 9301, 11 août 2026, n° 2025F01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 août 2026 N• de RG : 2025F01135 N• MINUTE : 2026F02429 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [F] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adre
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tcom 8002 n° 2025F00596
T. com. 8002, 10 août 2026, n° 2025F00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère Chambre N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 07/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 5910 n° 2026015202
T. com. 5910, 10 août 2026, n° 2026015202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/08/2026 NORD SIGNALISATION SAS [Adresse 1] 537799868 2011B02115 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Riquier WILLOQUET, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître
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tcom 7202 n° 2025007992
T. com. 7202, 10 août 2026, n° 2025007992
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007992 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/08/2026 DEMANDEUR (s) : CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFA
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tcom 7102 n° 2026004374
T. com. 7102, 10 août 2026, n° 2026004374
RLFP ROUSSOT [C] [T] [P] Avocats Associés MACON, le [Date naissance 1] 2026 Tribunal de Commerce [Adresse 1] [Z] [C] DEA Droit de l'Économie Maîtrise Droit des Affaires Membre de l'Association des Avocats, Praticiens en Procédures d'Exécution [Q] [T] Master I Droit Public Master II Droit Euro
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tcom 3801 n° 2025F02343
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025F02343
10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Présiden
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tcom 3801 n° 2024J00468
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame
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