Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00266

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAZB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9f2195da062e07760f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00250

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00250

    N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9ee195da062e07760ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00199

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9ea195da062e07760a7
  • tj Expertise tj56260 n° 26/00094

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67V MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U] épouse [H], demeurant 5, rue Saint Jean - 56420 GUEHENNO représentée par Me Antoine PEIGNARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9e6195da062e0776087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00814

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [S], demeurant 8 rue du Lavoir - 56890 SAINT-AVÉ représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9e3195da062e0776063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00724

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00724

    RG N° 25-724. Jugement du 12 août 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [K], demeurant 49, rue Paul Vatine - 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9db195da062e0776025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00617

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [T], demeurant 5 rue de l'Etang - 56490 LA TRINITE PORHOET représentée par Maître Martine BELLEC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9d8195da062e0776002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00372

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [S], demeurant 2 rue Glenmor - 56880 PLOEREN représenté par Me Émeline HAMON, avocat au barreau de VANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9d2195da062e0775fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/01094

    TJ 56260, 11 août 2026, RG 26/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 11 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/01094 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCW5 MINUTE N° 26/34 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda04195da062e07761ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00715

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00715

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HA 88Y Aide sociale - Contestation d’une décision relative aux allocations et/ou aux droits des personnes âgées notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837162195da062e002eef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00366

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00366

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2BH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83715f195da062e002eed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00683

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00683

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E447 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83715c195da062e002eeb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00728

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00728

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5IA 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837158195da062e002ee9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00631

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00631

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837155195da062e002ee7b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00694

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00694

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5ET 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837151195da062e002ee58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00636

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00636

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4M3 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83714d195da062e002ee3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00774

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00774

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5ZJ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83714a195da062e002ee1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00392

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00392

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2KU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837146195da062e002ede7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00712

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5GH 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837143195da062e002edcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00332

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQA 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83713f195da062e002eda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1