Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj98818 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00184

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00184

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00184 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH56 Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL MORGAN NEUFFER CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a46195da062e080f843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00181

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00181

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00181 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH5Y Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER CCC - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a43195da062e080f7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00180

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00180

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00180 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH5X Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER CCC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a40195da062e080f73c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00177

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00177

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00177 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH4K Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL MORGAN NEUFFER CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a3d195da062e080f6c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00327

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00327

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00327 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJLB Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC - S.A.R.L. FRASMA CCC - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a3a195da062e080f665
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00234

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 25/00234

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00234 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEG Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT - Maître Philippe DUPUY de la SARL D’AVOCAT PHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a36195da062e080f5d9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01083

    TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01083

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K] [S], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a82c01c195da062e0efcf90
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01071

    TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01071

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [F], [K], [G] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a82c019195da062e0efcf19
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01619

    TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01619

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L], [V], [S] [N], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c56afd6da041962995538
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01519

    TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01519

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [P] [F], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c56acd6da0419629954bc
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/01397

    TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01397

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01397 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJAX N° 26/474 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 30 JUILLET 2026 _______________________ [X], [Y], [Z], [F] [Q] SELARL TEHIO C/ [J], [M] [T] épouse [Q] Me Tania TARDEL _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c56a4d6da041962995356
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/01395

    TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01395 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJAU N° 26/473 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 30 JUILLET 2026 _______________________ [R], [U], [M], [L] [C] épouse [B] SARL [Y] [G] C/ [S] [B] _______________________ Copies le : 1 CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c56a1d6da0419629952d0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01402

    TJ 98818, 30 juill. 2026, RG 26/01402

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [F] [P], née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c569ad6da0419629951b8
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/01026

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/01026

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01026 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIFP N° 26/448 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 23 JUILLET 2026 _______________________ [P], [A] [H] épouse [Q] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [I], [J], [M] [Q] Me [L] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca4984f14adac9f9a2c6
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01256

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/01256

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K], [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca1084f14adac9f99a22
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00696

    TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/00696

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00696 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHP2 N° 26/446 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 23 JUILLET 2026 _______________________ [K], [C], [H] [J] épouse [Z] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [P], [R], [X] [Z] SELARL D’AVOCATS LEXCAL ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61ca0d84f14adac9f999a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00099

    TJ 98818, 22 juill. 2026, RG 26/00099

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00099 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHGA Minute N° 26- Notification le : 22 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Francesca JAVELIER - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS - expert judiciaire - rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60788f84f14adac9dddfe3
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00814

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00814

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00814 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHZN N° 26/424 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [O], [B], [C] [Q] SELARL [U] [E] C/ [F], [R] [D] épouse [Q] Me [W] _______________________ Copies l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e16993c619cd1f291f03
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00756

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00756

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00756 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVR N° 26/422 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [S] [H] SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [A], [V], [R] [X] Me [J] _______________________ u Copies le : 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e16493c619cd1f291e4f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00753

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00753

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00753 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVJ N° 26/421 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [L], [D], [R] [T] épouse [G] ET [E], [J] [G] la SARL CHARLOTTE ROLIN ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e15b93c619cd1f291cc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1