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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00175

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 21/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 21/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFBO Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ZEBULON c/ [B] [I] AXA FRANCE IARD MUTUELLE ENTRE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b2d195da062e0b2d693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02055

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 23/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [M] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [N] [G] c/ S.A.S.U. OKALI S.A.S. [Adresse 1] S.A. BNP PARIBAS ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b28195da062e0b2d66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03395

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [X] [J] [Y] [F] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.E.L.A.R.L. C. [S] ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b23195da062e0b2d62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00151

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 21/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE6W Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] [F] c/ S.C.P. [1] [N] [F] ENTRE : Monsieur [P] [F] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b1e195da062e0b2d60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00828

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00828 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBA Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] BOURGOGNE c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b19195da062e0b2d5e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00554

    TJ 21231, 9 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIV7 Minute n° Ordonnance du 09 août 2026 Dans la procédure entre : Madame la Directri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3513195da062e03c463d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00553

    TJ 21231, 8 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIV5 Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 08 août 2026 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3510195da062e03c4622
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00582

    TJ 21231, 7 août 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6A Office public de l'habitat de la côte d'Or ORVITIS C/ Mme [N] [J] M. [E] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1e9195da062e01eddb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01704

    TJ 21231, 31 juill. 2026, RG 26/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [J] [Z] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure SABATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0738d6da041962ae7c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00532

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIGR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0734d6da041962ae7c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00534

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIHW Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d072dd6da041962ae7beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00535

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JII2 Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0729d6da041962ae7bc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00536

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00536 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJD Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0725d6da041962ae7ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00537

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0722d6da041962ae7b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00538

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJT Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d071fd6da041962ae7b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00527

    TJ 21231, 28 juill. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00527 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIDL Minute n° Ordonnance du 28 juillet 2026 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18add6da0419628f6629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00526

    TJ 21231, 28 juill. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIDK Minute n° Ordonnance du 28 juillet 2026 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18aad6da0419628f660a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00005

    TJ 21231, 27 juill. 2026, RG 26/00005

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS PETITPREZ ET LAMBAERE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBKW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17bed6da0419628f5bb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00231

    TJ 21231, 27 juill. 2026, RG 26/00231

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [Z] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.R.L. RPPI S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. OXXO EVOLUTION S.A.S. [G] SMABTP en qualité d’assureur de la SAS [G] S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES SOCIETE X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17b9d6da0419628f5b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00585

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 325 Références : RG n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6D S.A. [Localité 2] C/ M. [Z] [C] Mme [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d071bd6da041962ae7b3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1