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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07174

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2O AFFAIRE : [C] [C] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MISSUC Copie : Me ROGANI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07141

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXT AFFAIRE : Société CALQ C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me KERJAN Copie :Monsieur [M] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05618

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHM AFFAIRE : [A] C/ [U] [G] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me BAZILE Copie : Me PIQUET-MAURIN / Madame [Z] [G] épouse [W] délivrées le JU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/01582

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOD AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 14 AOUT 2026 Copie : Me HERNANDEZ + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 AU NOM DU

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01477

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH2 AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Copie : Me DELMONTE-SENES + LRAR aux p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04962

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SF AFFAIRE : [Y] [I] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me Caroline CLEMENT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03194

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX7X et RG 26/1702 joint AFFAIRE : [K] C/ E.U.R.L. [Adresse 1] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Isabelle DURAND Copie : Me LADREY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03964

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZN En date du : 14 aout 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07043

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVNQ AFFAIRE : Monsieur [S] [L] C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Nadège BOSREDON Copie : Monsieur [X] [P] délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06691

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG6 AFFAIRE : Madame [O], [U] [K] C/ Madame [F] [L] épouse [H] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Maître Morgan DUHAMEL Copie : Madame [O], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b0a195da062e0b2d561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03614

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZX AFFAIRE : Madame [Z], [N] [G] épouse [E] C/ S.A.S. SUD EXPRESS DEPANNAGE 83 JUGEMENT rendu par défaut du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02733

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJT7 AFFAIRE : S.A.R.L. TETES DE CAILLOUX 2 C/ Madame [J] [X] [L] [B] épouse [Y] Monsieur [R] [V] [Y] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02731

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJT4 AFFAIRE : S.A.S. SENEQUIER C/ Monsieur [T] [F] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME Copie : Me Jérôme COUTELIER-TAFAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFE2 AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. SOCA SA ([Q] [Localité 1]) JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS Copie : Me Sandrine OTT-R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00002

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCXP AFFAIRE : [1] C/ Monsieur [K] [P] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : [1] Copie : Me Audrey PALERM délivrées le JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7af4195da062e0b2d484
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00952

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00952

    N° RG 26/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4KX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4KX Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29d9195da062e0952134
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00927

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00927

    N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4Q2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4Q2 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z] [K]

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00918

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00918

    N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IC Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29cf195da062e09520d7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00884

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00884

    N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Minute n° 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [G]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00859

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00859

    N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1