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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00020

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA46 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CENS, avocat au barreau de REI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83599d195da062e002690a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00545

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJS MINUTE : Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14b1195da062e094ab8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00543

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 26/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJD MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14ae195da062e094ab7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00533

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOBT MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14ab195da062e094ab6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00544

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJE MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14a1195da062e094ab38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00518

    TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00518 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FN6D MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e149a195da062e094ab0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00051

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2M Nature affaire : 36Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc315195da062e076d15f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00199

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00199

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKVP Nature affaire : 58E MI n°26/256 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc312195da062e076d14d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00227

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00227

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLHD Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc30e195da062e076d12f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00225

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00225

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOH Nature affaire : 62B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc30a195da062e076d11b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00489

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 25/00489

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHCQ Nature affaire : 54Z MI n°26/257 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc307195da062e076d105
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00134

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00134

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAW Nature affaire : 30G MI n° Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc303195da062e076d0e8
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00301

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00301

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIB Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2fb195da062e076d0a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00197

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00197

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK54 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2f7195da062e076d08b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00272

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00272

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLPE Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2f4195da062e076d079
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00033

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FISN Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2f0195da062e076d060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00099

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSA Nature affaire : 54G MI n°26/259 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2ed195da062e076d048
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/01058

    TJ 51454, 31 juill. 2026, RG 24/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C/3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXIE AFFAIRE : [J] [T] épouse [U] C/ [H] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2ff195da062e076d0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00415

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00415

    88G MINUTE N° 30 Juillet 2026 [J] [V] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIA2 CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Julie COUTANT FE délivrée le : à : - M. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14b9195da062e094abbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00126

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00126

    89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM SEINE ET MARNE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOS CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - CPAM de SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14b5195da062e094abac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1