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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00179

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00179

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3967195da062e0fe54cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00135

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00135

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ5F Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3964195da062e0fe54b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00130

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00130

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ5S Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3961195da062e0fe54a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01609

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 août 2026 N° 26/00090 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBY ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae07195da062e01e6850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 19/00585

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 19/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 août 2026 N° 26/00088 N° RG 19/00585 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EBET ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae04195da062e01e683e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01424

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTW AFFAIRE : [P] [G] / [D] [Y] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908b02195da062e0209426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02683

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00531 DOSSIER : N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIC7 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK / [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae26195da062e01e6901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02283

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00532 DOSSIER : N° RG 25/02283 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae22195da062e01e68eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00262

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00533 DOSSIER : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLJP AFFAIRE : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE / [R] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae1e195da062e01e68cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00696

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00534 DOSSIER : N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKG2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae1a195da062e01e68bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02350

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 24/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00535 DOSSIER : N° RG 24/02350 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEY AFFAIRE : S.A. [T] [Q] / [O] [P] épouse [W], [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae16195da062e01e68a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00608

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00536 DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4X AFFAIRE : [K] [X] / [I] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae11195da062e01e6889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01120

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00537 DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6W AFFAIRE : [H] [F] [O] [Q], [C] [U] épouse [Q] / [N] [Z], [G] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae0c195da062e01e6867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00587

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIMI AFFAIRE : CDC HABITAT / [K] [Z], [O] [G] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6867195da062e0b269cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02291

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00528 DOSSIER : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLG AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6864195da062e0b269b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02316

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00529 DOSSIER : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNI AFFAIRE : S.A. CREATIS / [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6860195da062e0b26987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01413

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00527 DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTD AFFAIRE : [P] [T] [Z] / [B] [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f685d195da062e0b2696f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02578

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00526 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH37 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [X] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6857195da062e0b26954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02708

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00525 DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDO AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6852195da062e0b2693a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02400

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00524 DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSZ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [O] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f684e195da062e0b26923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1