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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06211

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/06211

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b27195da062e0033964
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05935

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 24/05935

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commanda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87d5195da062e0b3360c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/02969

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 19/02969

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87d0195da062e0b335e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01899

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 25/01899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87ca195da062e0b3359c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04370

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/04370

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87c5195da062e0b33578
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 21/03881

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 21/03881

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87be195da062e0b33545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02990

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/02990

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02990 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJC5 Affaire : [Q] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [X] [C] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87b8195da062e0b3350d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01511

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 26/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01511 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 17 cours Valmy - Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e365e195da062e0957d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07160

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M6FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le 29 Octobre 1960 en AFRIQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3619195da062e0957a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03465

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 24/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03465 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e360c195da062e0957a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05810

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05810 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LPV, dont le siège social est sis Rue Elsa Triolet -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35ea195da062e09578a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01637

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35e7195da062e0957882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05807

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35e1195da062e0957846
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05502

    TJ 38185, 7 août 2026, RG 23/05502

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLH Affaire : [M] c/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [F] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4146195da062e03ca898
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00165

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00165

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EE AFFAIRE : [S] C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864184f14adac90e187e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01774

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/01774

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5T AFFAIRE : Société [Adresse 1] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathilde PROVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62863d84f14adac90e185b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00109

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00109

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OK AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.R.L. ACEH 69 AGENCE CENTRALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L ‘HABITAT, S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU & RAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62863384f14adac90e1808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00055

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00055

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZD6 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI [G] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62862984f14adac90e179c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00001

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00001

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF7 AFFAIRE : [L] C/ S.A. SMA SA Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62861284f14adac90e16de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00035

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00035

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZM6 AFFAIRE : [M], [A] C/ Société MAAF, S.A.R.L. RENOBATI Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62860d84f14adac90e16ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1