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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011451
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025011451
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011451 Numéro PC : 4146790 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 1704 n° 2026005470
T. com. 1704, 21 août 2026, n° 2026005470
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026005470 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Alain LARAB, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 3405 n° 2024014111
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2024014111
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2022001315
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2022001315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012564
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026012564
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012564 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Maitre PLYER [F] Défendeur (s) : [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Président : Mme N
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tcom 3405 n° 2026011146
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026011146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011146 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : JUIN (SARL) [Adresse 1] SIREN : 852 404 060 Représentant (s) : MAITRE [N] [C] Défendeur (s) : EURL IDEAL RENOVATION [Adresse 2] SIREN : 832 866 115 Repr
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tcom 3405 n° 2026012191
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026012191
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012191 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : [M] BAT RAVALEMENT [Adresse 1] N° SIREN : 529 318 586 Représentant (s) : MAITRE CLEMENT-[Localité 1] Violaine Défendeur (s) : [R] Chez Uniti Pôle Santé
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tcom 3405 n° 2026007518
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026007518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : SAS ALGECO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : BATISMA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [Lo
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tcom 3405 n° 2026003867
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026003867
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003867 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : PJT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Défendeur (s) : MAISONS LOUIS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT
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tcom 9201 n° 2026R00238
T. com. 9201, 20 août 2026, n° 2026R00238
RG n° : 2026R00238 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 20 août 2026 RG n° : 2026R00238 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU SIMON - Me Lauren
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tcom 7501 n° 2026023130
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023130
*1DE/06/60/25/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Fonds d'Investissement professionnel Spéci
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tcom 7501 n° 2026023241
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023241
LRAR: -FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECIALISE FINAPROM 2019 représenté par sa societe de destion 123 INVESTMENT MANAGERS Signif.: -SAS FIDUCIM, elle-même représentée par la SARL FINANCIERE DU VIEUX FALIBOURG elle-même représentée par son gérant M. [R] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur A
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tcom 7501 n° 2026023224
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023224
*1DE/06/60/25/71* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECIAL
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tcom 7501 n° 2026023138
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023138
*1DE/06/60/56/96* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECIA
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tcom 7501 n° 2026023153
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023153
*1DE/06/60/25/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECIAL
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tcom 7501 n° 2026023145
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023145
*1DE/06/60/57/07* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 R.G. : 2026023145 P.C. : P202603031 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : le F
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tcom 7501 n° 2026023156
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023156
*1DE/06/60/57/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECI
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tcom 7501 n° 2026023211
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023211
*1DE/06/60/25/43* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le FONDS D'INVESTISSEMENT PROFESSIONEL SPECIAL
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tcom 7501 n° 2026023170
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/08/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 R.G.: 2026023170 P.C. : P202603033 * SELARL AJRS en la personne de * SCP BTSG en la personne de Me FONDS D'INVESTISSEMENT
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tcom 7501 n° 2026023016
T. com. 7501, 20 août 2026, n° 2026023016
LRAR: -Fonds d'Investissements Professionel Specialise FINAPROM 2018 représenté par sa societe de gestion 123 INVESTMENT MANAGERS France Promotion 2018 signif.: -SAS FIDUCIM, elle-même représentée par la SARL FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG, elle-même représentée par son gérant M [L] [U] Copies : -TPG
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