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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03914

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PEREZ 1 GROSSE Me ROSENFELD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/258 N° RG 24/03914 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eda6195da062e0a02740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03052

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03052

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VICQUENAULT 1 GROSSE Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/257 N° RG 24/03052 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eda2195da062e0a02713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/04152

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/04152

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [U] [T] + 2 exp [N] [K] épouse [T] + 2 exp S.C.I. [1] + 1 exp à Me Michel MONTAGARD + 1 exp et 1grosse à la SELARL WW & ASSOCIES + 1exp à Me GALTIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [U] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be37195da062e076bb8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00503

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HU Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/507 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be2d195da062e076bb34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00502

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HQ Madame [Z] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/506 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be2a195da062e076bb11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00500

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GN Madame [C] [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/505 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be27195da062e076baf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00499

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GH Monsieur [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/504 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be24195da062e076bad2
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be10195da062e076ba21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02935

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/02935

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [X] GATTIERES + 2 exp S.C.P. B.T.S.G.²+ 2 exp S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION + 2 exp [B] [U] + 1 exp et 1 grosse à la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT + 1 exp à la SELARL MSR AVOCATS +1 exp et 1grosse à la SCP KLEIN + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be0a195da062e076b9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01166

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01166

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.S. GALILEO + 2 exp Société PIZZA SPRINT S.R.L + 1 exp et 1 grosse à la SELARL ASKESIS + 1 exp à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES + 1exp à Me Lucie Mongin Archambeaud + 1 EXP à SELARL MONTAYE DE MATTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be04195da062e076b9c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00504

    TJ 06069, 19 août 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26-504 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-Q5IZ Le 19 août 2026 à 17h 25 Minute n°26/501 Nous, Delphine DUMAS, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861b33195da062e03e9f6e
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00670

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00670

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SALOMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00670 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55c0195da062e0fef4e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00643

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00643

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2025 (décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55bb195da062e0fef4b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00639

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00639

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me DOSSETTO + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me MONTIGNY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55b8195da062e0fef498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00635

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00635

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me CHAREYRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE S.C.I. AME RIVIERA c/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55b1195da062e0fef460
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00616

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00616

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TOESCA + 1 CCC à Me HADAD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXPERTISE [X] [U], [V] [K], [N] [M] c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55ac195da062e0fef435
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00597

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00597

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55a6195da062e0fef3f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00546

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00546

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LENCHANTIN + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l'ordonnance de référé du 28 juin 2022 (décision n 2022/346 - RG n 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55a2195da062e0fef3db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00544

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00544

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 9 juillet 2024 (décision n 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f559f195da062e0fef3b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00304

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00304

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me EYDOUX + 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EXTENSION DE MISSION S.A.R.L. SARL HAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f559b195da062e0fef397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1