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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2869 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01293

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01293 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c92195da062e0c38c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11203

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/11203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c8f195da062e0c38c86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/55767

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/55767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/55767 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDYZM N°: 1 - LF Requête du : 11 Août 2026 26/52933 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8c8b195da062e0c38c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06582

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSIE N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d87195da062e0c39206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05152

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6KM N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d7c195da062e0c391c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05578

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACGL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d78195da062e0c391ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06373

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SENESI-ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d70195da062e0c39182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01484

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBX N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d64195da062e0c3913f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02612

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6MX N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d5f195da062e0c39128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05897

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAYLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] Madame [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d57195da062e0c390fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01397

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] Maître [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBR2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d4a195da062e0c390b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02347

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HONDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZBP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d45195da062e0c3909b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05763

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4C N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d3d195da062e0c3906f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11278

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/11278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Monsieur [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQHN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d30195da062e0c38fde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00610

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00610 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBSO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d2d195da062e0c38fc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05360

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DETRE SAS LEOCARE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDM4 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d26195da062e0c38f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09576

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d1b195da062e0c38f5a
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/09343

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître LOYER Maître ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYD N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d0d195da062e0c38f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05676

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUMES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d09195da062e0c38ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09243

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NANCY Madame [G] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBB5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cf9195da062e0c38ead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1