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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03763

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTAY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [R], [O] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb52f195da062e0c46765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03628

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03628 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVA AFFAIRE : [T] [G] C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb52a195da062e0c46741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03449

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCR AFFAIRE : [J] [G] C/ [Q] [P] [M] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb526195da062e0c46718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03442

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03442 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [K] [J] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb522195da062e0c466f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03328

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03328 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2D AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [T] [S] [U] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb51e195da062e0c466cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02878

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/02878 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUK AFFAIRE : S.C.I. LES VOILES ROUGES C/ [H] [M], [Z] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb51a195da062e0c466b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01819

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN55 AFFAIRE : [L] [M] C/ [B] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb516195da062e0c46689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00108

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVZV AFFAIRE : [U] et [O] [T] C/ MDPH MINUTE : 26/00047 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974678195da062e0bfebdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00100

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVP AFFAIRE : [Q] [J], [A] [W] C/ MDPH MINUTE : 26/00044 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974672195da062e0bfeba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00024

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNI AFFAIRE : [A] [D] C/ MDPH MINUTE : 26/00043 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97466f195da062e0bfeb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00023

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTMJ AFFAIRE : [T] [M], [F] [X] C/ MDPH MINUTE : 26/00042 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97466c195da062e0bfeb6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00310

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAU AFFAIRE : [S] [E] C/ MDPH MINUTE : 26/00039 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974663195da062e0bfeb20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00269

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPWC AFFAIRE : [D] [N] C/ MDPH MINUTE : 26/00037 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97465f195da062e0bfeaff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00376

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSI AFFAIRE : [Y] [S] ([W]) C/ MDPH MINUTE : 26/00036 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97465b195da062e0bfeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00106

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00106

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVQK Minute : 26/00201 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8850195da062e0b33aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00104

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00104

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVQD Minute : 26/00200 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f884c195da062e0b33a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00073

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVGH Minute : 26/00199 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8847195da062e0b33a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00212

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00212

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS35 Minute : 26/00197 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8842195da062e0b33a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00211

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00211

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS34 Minute : 26/00196 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f883e195da062e0b339f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00205

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00205

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3M N° minute : 26/00195 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole POTTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f883b195da062e0b339d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1