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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00018

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/00018

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00018 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Madame [K] [G] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee762195da062e0f47622
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06488

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06488

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06488 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT La S.A. COUTOT ROEHRIG prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee75b195da062e0f4752f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05208

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/05208

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/05208 N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La S.N.C. LE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee758195da062e0f474bc
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03962

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/03962

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03962 N° Portalis DB3E-W-B7I-MVDF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Monsieur [A] [X] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee755195da062e0f4743b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00808

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/00808

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00808 N° Portalis DB3E-W-B7I-MPHI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS SUR INCIDENT La Société MACSF ASSU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07512

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 23/07512

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/07512 N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Monsieur [H] [T] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee750195da062e0f47342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/05040

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 22/05040

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 22/05040 N° Portalis DB3E-W-B7G-LXLW (RG 23/05830 disjoint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 Ordonnance de disjonction et de désistement DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS SUR INCIDENT DÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00846

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00846 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODGC N° Minute : 26/516 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee740195da062e0f470ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02955

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/02955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/02955 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6VR En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac80195da062e0c42bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02295

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/02295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N47I En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac7d195da062e0c42ba1
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 26/00746

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00746 N° Portalis DB3E-W-B7K-NX25 Mesure d'instruction n°26/00000623 N° Minute : 64/2026 Copie électronique délivrée le : 24.08.2026 à : Me Julien MARLINGE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac7a195da062e0c42b7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/06483

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 24/06483

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06483 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JR N° minute : 26/00041 Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Société MAAF ASSURANCE SA prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac76195da062e0c42b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02093

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/02093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZU En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01997

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/01997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXT En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01974

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/01974

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDW En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac68195da062e0c42ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07180

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac63195da062e0c42ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01284

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNOA En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac5e195da062e0c42a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05683

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/05683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05683 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFI En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03411

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac4b195da062e0c429fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00729

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3GQ En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac47195da062e0c429d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1