Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01423
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4W Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01429
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5D Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01431
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5F Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01427
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD47 Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01419
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4R Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01426
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4Z Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01434
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD6H Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01433
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5Z Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01421
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4U Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01420
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4S Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01432
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01432 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5S Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01430
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD5F Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01422
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4V Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 22/18925
CA Paris, 25 août 2026, RG 22/18925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/18925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2022 Date de saisine : 21 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04782
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04782 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04779
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04779 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04781
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04781 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 24/19802
CA Paris, 25 août 2026, RG 24/19802
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 05 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04780
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04780 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/04763
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04763 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles