Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj75056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2864 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05937

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] [G] -Monsieur [K] [Z] [W] -Monsieur [I] [L] [A] -Monsieur [V] [U] [H] Monsieur [T] [M] -Madame [Y] [M] M. Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f94195da062e0fe29ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01108

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] [H] [R] (es qualité d’ambassadeur de l’Etat du Gabon en France) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01108 - N° Portalis 352J-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f8f195da062e0fe29d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00254

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f8b195da062e0fe29be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00721

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f88195da062e0fe2998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/52642

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/52642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52642 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRCH N° : 2 Assignation du : 09 Avril 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 août 2026 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde5c195da062e0e0c99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53586

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/53586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53586 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVNI N° : 1 Assignation du : 22 Avril 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 août 2026 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde59195da062e0e0c984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09533

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me PINCENT (R0037) CE Me PERICARD (B0036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/09533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde56195da062e0e0c971
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/34830

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/34830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/34830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JTN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sonia KRIFI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde50195da062e0e0c952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07627

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me APOGLAN - CCC Me GALLET (E1719) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde49195da062e0e0c937
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/35160

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/35160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/35160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HTU AJ du TJ DE [Localité 1] du 14 Novembre 2024 N° 75056-202-027511 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde46195da062e0e0c922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06027

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me SELLAM BENISTY (D0136) CCC Me YLLOUZ (E1704) CE Me IMBERT (R0132) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/06027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde3f195da062e0e0c904
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 24/33019

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/33019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/33019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde3b195da062e0e0c8eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02875

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/02875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me HUPIN (G0625) - CCC Me GASTEBLED (P0077) - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde37195da062e0e0c8d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38417

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 23/38417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/38417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HZ AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Juillet 2023 N° 2023/018933 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [M] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde33195da062e0e0c8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/05954

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 25/08/2026 à : Me WOUAKO (D0550) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/05954 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBIIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. NOLIMIT SECURITY [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde2b195da062e0e0c8a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14058

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/14058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me DAZIN (W0006) CCC La DRFIP - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/14058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [M], épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde28195da062e0e0c88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03317

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 25/08/2026 à Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/03317 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde24195da062e0e0c876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12270

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/12270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me HUPIN (G0625) - CE Me GASTEBLED (P0077) - CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/12270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde21195da062e0e0c864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00145

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 25/08/2026 à : Me CHAPRON (P0479) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/00145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. AGRILEND [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde1d195da062e0e0c849
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10777

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me SAFA (A0608) CE Me [Localité 2] (J0096) CCC Aux parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MH N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde1a195da062e0e0c837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1