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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00155

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [L] veuve [J] [X] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CÔTE D’OR SOCIETE GMF ASSURANCES N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b9195da062e049b4d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00150

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00150

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [K] ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [G] [O] c/ S.A. SOGESSUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7F Copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b4195da062e049b49c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00090

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00090

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.P. D’INFIRMIERES DES 3 [Localité 2] c/ [W] [G] épouse [Y] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC73 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0af195da062e049b473
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00331

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00331

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [G] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SA CAISSE D’EPARGNE de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE S.A. BPCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHGG Copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ec2195da062e0211369
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00319

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00319

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BS anciennement dénommée [D] [B] c/ S.A.R.L. CACCAMO S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGX4 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL B.L.K.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ebe195da062e0211348
  • tj Rétracte une décision antérieure tj21231 n° 26/00313

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00313

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. LA CARRIERE c/ S.A.S. MAREGIMMO N° RG 26/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGP5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eba195da062e0211326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00283

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00283

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A. Abeille Assurance IARD S.A.S. [Z] [L] TRAVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AA GROUP [Localité 1] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES DIJONNAIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb7195da062e02112fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00253

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00253

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [U] [Q] [T] c/ S.A.R.L. [N] [L] S.A.R.L. NONQUE S.A.R.L. COLAIACOVO SARL PNA SERVICES S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2D Copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb2195da062e02112c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00114

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00114

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [R] c/ S.A.R.L. [S] [Q] [F] [C] [M] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7B Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eae195da062e0211299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00098

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00098

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Etablissement 1]” c/ [F] [U] [N] [R] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CHARLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea8195da062e0211267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00349

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DRAPEAU c/ [R] [W] [L] [Q] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP MAUSSION - 80 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea4195da062e0211236
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00286

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00286

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [F] [E] [J] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE BATI RENOV N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGG3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES -38Me Thierry FIORESE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea0195da062e02111fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00225

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00225

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ CAMIEG S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEXU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Thibaul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e9c195da062e02111cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00102

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JD-LARREY c/ S.A.S. [Localité 2] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Nathalie DROUHOT - 65 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e96195da062e0211198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00328

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00328

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : S.C.I. [V] [Q] c/ S.A.R.L. R.P.E.I N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL [Localité 1] Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e92195da062e021116e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01684

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYP6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [X] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa47195da062e0c41c2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02529

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/02529 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] [Y] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa43195da062e0c41c00
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01833

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01833 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa3e195da062e0c41bd9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01751

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G], [O] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa3a195da062e0c41bb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01460

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] commune [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa35195da062e0c41b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1