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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4934 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tcom 6201 n° 2026004463

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAJAH [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Alimentation générale, vente de boisson n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921f38195da062e04b3265
  • tcom 6201 n° 2026004290

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004290

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CONCEPT STORE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Conception et vente de cuisines équipées, salle de bains, dressing, vente électroménagers, tables et chais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921f20195da062e04b31ee
  • tcom 6201 n° 2026004308

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALL IN RENOV 62 [Adresse 1] Activité : rénovation intérieure des habitations comprenant plomberie chauffage sanitaire plâtrerie isolation revêtements sols et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921f09195da062e04b3198
  • tcom 6201 n° 2026004147

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ARTLASER [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la vente aux professionnels et aux particuliers d'articles de décoration inté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921ef0195da062e04b3137
  • tcom 6201 n° 2026004314

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004314

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FC PROJETS [Adresse 1] Activité : Ingénierie et études techniques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921ed8195da062e04b30ad
  • tcom 4401 n° 2026005320

    T. com. 4401, 26 août 2026, n° 2026005320

    *1DE/00/38/31/08* R.G. : 2026005320 P.C. : 2026-288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/08/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 29 Juillet 2026, où étaient présents et siégeaient Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921ca9195da062e04b2433
  • tcom 3303 n° 2025004557

    T. com. 3303, 26 août 2026, n° 2025004557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004557 JUGEMENT DU 26 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté PERFORMANCES VIGNOBLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921669195da062e04afff0
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 26/00820

    TJ 64102, 26 août 2026, RG 26/00820

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20I Demande en divorce par consentement mutuel N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6FV N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 26/08/2026 aux avocats JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc87195da062e04a1306
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00386

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00386

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [H] c/ [Y] [I] [Q] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic - la SARL IMMOLYS N° RG 26/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIMR Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0da195da062e049b61a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00296

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00296

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [Y] [Q] [C] [O] c/ SA HOPITAL PRIVÉ [Etablissement 1] Docteur [W] [V] ONIAM - OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 26/00296 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0d5195da062e049b5f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00210

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [V] c/ [Y] [J] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bertrand BEAUXMe Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0cf195da062e049b5c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00209

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00209

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Q] [F] c/ COMPAGNIE D’ASSURANCE M.A.A.F ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEY6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0ca195da062e049b597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00203

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00203

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [Q] c/ [E] [A] S.A.S. DAS AUTO 21 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP DUCHARME - 47la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0c5195da062e049b572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00195

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00195

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [S] c/ [E] [M] N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 AOUT

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00158

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00158

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [U] c/ [K] [M] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDOC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Valentine G’STELL - 43la SCP JANIER & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0bc195da062e049b50c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00155

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [L] veuve [J] [X] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CÔTE D’OR SOCIETE GMF ASSURANCES N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b9195da062e049b4d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00150

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00150

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [K] ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [G] [O] c/ S.A. SOGESSUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7F Copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b4195da062e049b49c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00090

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00090

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.P. D’INFIRMIERES DES 3 [Localité 2] c/ [W] [G] épouse [Y] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC73 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0af195da062e049b473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01458

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4P3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e68c195da062e049626d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/02201

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e68a195da062e0496257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1