Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 5064 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01759

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDWH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908246195da062e0206295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02413

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NAGAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02413 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908242195da062e0206277
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10895

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90823f195da062e0206264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01122

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association LE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFWE N° MINUTE : 4 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90823c195da062e0206251
  • tj Expertise tj75056 n° 25/12855

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/12855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 27/08/2026 Expert: [T] [Z] [A]] [2] À Me ELBAZ et Me DAVID CCC à Mme [S] et Mme [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908238195da062e0206234
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10891

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société COLT TECHNOLOGY SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand BAGUENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNST N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908230195da062e0206201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00639

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB3E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90822d195da062e02061ea
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SABAU (R0046) Me RAULINE (C2402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKG N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908229195da062e02061d7
  • tj Expertise tj75056 n° 25/12087

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/12087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12087 N° Portalis 352J-W-B7J-DBADB N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Octobre 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [E][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [W] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908225195da062e02061be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10883

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNRY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908221195da062e02061a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06376

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société de droit britannique FULBEN LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ43 N° MINUTE : 2 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90821d195da062e0206190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00248

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00248 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2D N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S Kopacabana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90821a195da062e0206176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09889

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z], Monsieur le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF4T N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908214195da062e0206159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02454

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain CLERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908210195da062e020613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06940

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Vincent DERER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06940 N° Portalis 352J-W-B7K-DDMSS N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90820d195da062e0206128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05203

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thibault MERCIER Madame [S] [P] Monsieur [C] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05203 N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OT N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908204195da062e02060dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02289

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02289 N° Portalis 352J-W-B7K-DCH6D N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081fd195da062e02060af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11500

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Fabien BODIN Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR3C N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 août 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081f3195da062e0206078
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/55870

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/55870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/55870 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDZX2 N°: 1 Requête du : 27 Août 2026 26/53211 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1CCC service des minutes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d7195da062e0205fd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03020

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03020 N Portalis DB2HWB7K4Q5D Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908041195da062e02057df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1