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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4910 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00371

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00371

    Minute n° 26/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00371 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. CMMA, prise en la personne de M. [O] [T], Mme [K] [T], Mme [I] [T] et M. [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a324195da062e02132ab
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02862

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/02862

    Minute n° 26/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02862 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWES ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. TRANSPACK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a31d195da062e021327c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00563

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00563

    Minute n° 26/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00563 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [B] [I], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a319195da062e0213255
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBYS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [J] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a30a195da062e02131d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWP Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAMOH dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline RUMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a307195da062e02131b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00160

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRZ7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [B] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a304195da062e021318f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00909

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00909

    / 1N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 09h45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ae195da062e0212113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00103

    TJ 55545, 27 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSOC ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 27 Août 2026 par Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a037195da062e0211ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00036

    TJ 55545, 27 août 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR65 AFFAIRE : [R] [M] C/ [P] [I] exerçant le commerce sous l’enseigne JO AUTO SERVICE MOBILE immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 520 432 303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a034195da062e0211dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02240

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/02240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ZE En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a004195da062e0211c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01043

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L54U En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ffb195da062e0211c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00359

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f57195da062e02117d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00336

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f53195da062e021179a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00201

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00201

    RG N° 26-201. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FADB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard MORAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4e195da062e021176f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00858

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Z] (anciennement [E]), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4a195da062e021174d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00155

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7VN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f46195da062e021171a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00674

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/00674

    N° du répertoire général : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTK3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c8c195da062e02102a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653

    N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c88195da062e0210283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01571

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01571

    N° du répertoire général : N° RG 26/01571 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVBT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c80195da062e0210236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1