Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 5022 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00869

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00869

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00869 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6cc195da062e0215015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00868

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00868

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00868 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6c9195da062e0214ff5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00878

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00878

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00878 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68f195da062e0214e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00870

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00870

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68c195da062e0214e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/01275

    TJ 34172, 27 août 2026, RG 26/01275

    N° RG 26/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QSLV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eve TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4b4195da062e0213ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L57A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a390195da062e0213665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a38c195da062e021362f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00381

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne MOLINARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a388195da062e021360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a384195da062e02135eb
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a380195da062e02135c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6M Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a37d195da062e02135ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a379195da062e0213582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a375195da062e0213561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2025-00268

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a370195da062e021353c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00043

    Minute n° 26/578 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00043 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LXKU JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a35d195da062e02134bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01216

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/01216

    Minute n° 26/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01216 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA [N] [Etablissement 1], société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a359195da062e0213499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00967

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00967

    Minute n° 26/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00967 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBP JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a352195da062e021344b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02906

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 24/02906

    Minute n° 26/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBET JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [I] [F], née le 04 Mars 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BICHAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a344195da062e02133cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1