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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5007 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01987

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/01987

    N° du répertoire général : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c7c195da062e0210217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01025

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01025

    N° du répertoire général : N° RG 26/01025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUZV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Société CNP CAUTION, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c77195da062e02101eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01114

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01114

    N° du répertoire général : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVAE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c73195da062e02101ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01389

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01389

    N° du répertoire général : N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGV 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c70195da062e02101b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00027

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/00027

    N° du répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUTV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c69195da062e021016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03937

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03937

    N° du répertoire général : N° RG 25/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c57195da062e02100b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04146

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04146

    N° du répertoire général : N° RG 25/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : l’EARL [C] immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c54195da062e0210096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04220

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04220

    N° du répertoire général : N° RG 25/04220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWV 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La SOCIETE HEROUVILLAISE D’ECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c50195da062e0210079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04252

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04252

    N° du répertoire général : N° RG 25/04252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQEK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c4a195da062e0210030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03228

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03228

    N° du répertoire général : N° RG 25/03228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4V 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : [1], Institution de prévoyance régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c47195da062e0210015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04063

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04063

    N° du répertoire général : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEW 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c44195da062e020fff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02500

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/02500

    N° du répertoire général : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FU 88E Demande en paiement de prestations JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c41195da062e020ffd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03783

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/03783

    N° du répertoire général : N° RG 24/03783 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c3d195da062e020ffb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00374

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/00374

    N° du répertoire général : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTK7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c37195da062e020ff89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00457

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00457

    MINUTE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJMU (RG 24/715 ) Affaire: [S] [E], [N] [Z] [V] épouse [E] C/ [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [S] [E] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 1] (42), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097dd195da062e020dd29
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00448

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00448

    MINUTE N° RG : 26/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJHS AFFAIRE : [I] [K], [U] [D] épouse [K] C/ [G] [O] exerçant sous la dénomination ARCHIPELS, E.U.R.L. BME BRANDMEYER MACONNERIE EQUIPEMENTS, [R] [N], [C] [U] [W], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097da195da062e020dd08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00443

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00443

    MINUTE N° RG : 26/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJE3 AFFAIRE : [Q] [R] C/ [H] [I], Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse CPAM DE LA LOIRE La CPAM de la Loire, organisme social auprès duquel est immatriculé Monsieur [Q] [R] sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont le siège social est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097d6195da062e020dcc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00442

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00442

    MINUTE N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJE2 (RG 25/269 ) Affaire: [A] [Q] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, S.A.R.L. FOREZIENNE D’ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097d1195da062e020dc95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00439

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00439

    MINUTE N° RG : 26/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJEA AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S. LLD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 01 Juillet 1987 à ALGÉRIE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097ce195da062e020dc6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00437

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00437

    MINUTE N° RG : 26/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJDC AFFAIRE : [G] [C] [B] [Q], [X] [F] C/ [L] [E], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [B] [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097cb195da062e020dc3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1