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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02241
TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02241
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [S] [Z] + 2 exp [P] [K] + 1 exp et 1grosse Me Amandine CONTI + 1exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [A] [C] [S] [Z] c\ [P] [K] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00291 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00578
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00578
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE Me LOMBARDI 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section constructi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00900
TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00900
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIMA 1 EXP Me MERCERET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/294 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC6M DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03384
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/03384
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALENTINI 1 EXP Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/293 N° RG 24/03384 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00132
TJ 06069, 26 août 2026, RG 24/00132
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PHILIPS 1 EXP Me LE MOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Août 2026 DÉCISION N° 2026/292 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQH7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00517
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OI Monsieur [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/522 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00515
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OG Madame [Q] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/520 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00513
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NW Madame [E] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/519 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00512
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NV Monsieur [M] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/518 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00511
TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5MT Madame [S] [Q] épouse [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/517 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline CO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00514
TJ 06069, 25 août 2026, RG 26/00514
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00514 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OF Monsieur [J] [N] Le 25 aout 2026 à 10 heures 15 Minute n°26/516 Nous, Elise RAYNAUD, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00491
TJ 06069, 24 août 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5E4 Madame [B] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Août 2026, Minute n° 26/510 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01583
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/266 N° RG 26/01583 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUP2 DEMANDERESSE : SD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01518
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01518
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/265 N° RG 26/01518 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUG3 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01517
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/264 N° RG 26/01517 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJM DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01516
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/263 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUHK DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00878
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00878
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/262 N° RG 26/00878 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTHF DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04485
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04485
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DREKSLER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/261 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P36J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04325
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COHEN 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/260 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4B4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03917
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03917
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PROTON DE LA CHAPELLE 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/259 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW
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