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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00472

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM7 Ordonnance du 25 Août 2026 à 14h30 (Isolement) Nous, Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8f4195da062e09f4997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00688

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/00688

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLLG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30f7195da062e0fe31d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01188

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01188

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUX Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [M] C/ [K] [Q] [N] [Q] [W] [A] CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30f3195da062e0fe31b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01190

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01190

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30ef195da062e0fe319e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01343

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01343

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ77 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30eb195da062e0fe318c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01367

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG7 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [H] [O] [P] CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30e8195da062e0fe3170
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01395

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01395

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30e4195da062e0fe315d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01399

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01399

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30e0195da062e0fe3147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01400

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01400

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30dd195da062e0fe312f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00077

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30da195da062e0fe311d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00078

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30d6195da062e0fe3108
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00249

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00249

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3S Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 1] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30d3195da062e0fe30f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00471

    TJ 87085, 24 août 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM4 Ordonnance du 24 Août 2026 à 16h00 (Isolement - sans objet) Nous, Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d98195da062e0c39284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00467

    TJ 87085, 24 août 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYL7 Ordonnance du 24 Août 2026 Monsieur Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d95195da062e0c39270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00445

    TJ 87085, 24 août 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYGQ Ordonnance du 24 Août 2026 Monsieur Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d92195da062e0c3925e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00470

    TJ 87085, 23 août 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00470 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM3 Ordonnance du 23 Août 2026 à 12 heures (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d90195da062e0c3924e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00468

    TJ 87085, 21 août 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMN Ordonnance du 21 Août 2026 à 13h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8898a2195da062e075fe57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00466

    TJ 87085, 20 août 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYKJ Ordonnance du 20 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874746195da062e05abd50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00464

    TJ 87085, 20 août 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJ6 Ordonnance du 20 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874743195da062e05abd41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00463

    TJ 87085, 18 août 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJ4 Ordonnance du 18 Août 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a524195da062e01e3b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1