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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04712

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/04712

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04712 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UONB NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92008c195da062e04a3326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04016

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/04016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920088195da062e04a3300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04452

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/04452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFM NAC : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920083195da062e04a32d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03967

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6J NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92007f195da062e04a32b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00516

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/00516

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTDV NAC: 97Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92007a195da062e04a328a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04701

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04701 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNI7 NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920062195da062e04a3172
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01744

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01744

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90adb1195da062e0218641
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01742

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01742

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNAT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNAT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90adad195da062e021861f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02271

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YX NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ada6195da062e02185df
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01743

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01743

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad9f195da062e0218590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02270

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02270

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YV NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad9b195da062e021856a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01748

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01748

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad91195da062e0218515
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03973

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ead195da062e0c05b81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03921

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [U] [P] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ea0195da062e0c05b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01581

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.C.I. SCI MOD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d4e195da062e0c04cbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00896

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d4b195da062e0c04c8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03755

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d47195da062e0c04c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01180

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAAX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA PROMOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d40195da062e0c04c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00892

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6C2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d36195da062e0c04bae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01103

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U622 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d32195da062e0c04b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1