Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4957 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00069

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 du Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb94195da062e0498a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00278

    TJ 80021, 28 août 2026, RG 25/00278

    DU : 28 août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.C.I. [D], Répertoire Général N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRT5 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea3a195da062e0497f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01176

    TJ 59606, 28 août 2026, RG 23/01176

    N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR N° minute : 26/131 Code NAC : 31B JD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [D] [F] né le 07 Juillet 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e7e7195da062e0496959
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01078

    TJ 84031, 28 août 2026, RG 24/01078

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e532195da062e0495bb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04280

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 21/04280

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [F] [O] c/ Société NP MINUTE N° 2026/478 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NZ Grosse délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Vincent EHREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e415195da062e049564d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02855

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 468 JUGEMENT : [L] [J] c/ SDC LES JARDINS [Localité 2], S.D.C. [Adresse 1] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3K2 Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN - 432 Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e40e195da062e049562b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01248

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] épouse [W], S.A. SMACL Assurances c/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE [Localité 2] [Localité 3] S L’ESCARENE ET [Localité 4], [O] [C] MINUTE N° 2026/477 Du 28 Août 2026 2ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e408195da062e049560b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00160

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q], [I] [Q] épouse [K] c/ [J] [T] MINUTE N° 2026/476 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN46 Grosse délivrée à Me Valérie CARDONA Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e404195da062e04955f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04563

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W], [M] [N] c/ S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. CANTUS MINUTE N° 2026/474 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORQP Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e400195da062e04955db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3f8195da062e04955a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 469 JUGEMENT : [L] [X], [U] [C] épouse [X] c/ [K] [Y] veuve [H] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26Q Grosse délivrée à Me Cédric PORTERON - 193 SELARL PRC AVOCAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3f1195da062e0495585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02675

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02675

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N], [V] [O] épouse [N], Société AGENCE [R] c/ [P] [E] MINUTE N° 2026/483 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RW Grosse délivrée à Me CHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3ec195da062e0495569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01511

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/01511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ [Y] [H] MINUTE N° 2026/481 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLH Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Me Vincent EHRENFELD expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e6195da062e049554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e2195da062e0495531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01423

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01423

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R], [G] [Z] épouse [R] c/ S.C.I. SCI DES HALLES, S.A.S.U. SF EXPERTISE MINUTE N° 2026/482 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNZ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3dc195da062e0495511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03944

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03944

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] épouse [H], [B] [H] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° 2026/480 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7L6 Grosse délivrée à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3d8195da062e04954e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02965

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02965

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [D] veuve [T], [H] [T] épouse [A], [Y] [T] c/ [N] [Q] épouse [U], [R] [B] MINUTE N° 2026/479 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23S Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3d4195da062e04954c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00244

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 23/00244

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [F] [O] c/ [U] [S], S.A.R.L. SUNSET PISCINE, S.A.S. ENTORIA MINUTE N° 2026/475 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUG2 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3d0195da062e04954ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03764

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 470 JUGEMENT : [T] [A], [Z] [A] c/ [L] [I], [X] [J] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ME Grosse délivrée à Me Emilie BENDER - 518 Me SZEPETOWSKI- 371 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3c9195da062e049548d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01290

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01290

    N° RG 26/01290 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVO N° minute : _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2c1195da062e0494fc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1