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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02544

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [S] [N] [U] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f9195da062e09f715f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01243

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66U AFFAIRE : [T] [J] / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f6195da062e09f7147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01860

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER / [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f2195da062e09f712e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02538

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2L AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice le CABINET GRENECHE IMMOBILIER SAS / [A] [J] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ef195da062e09f711a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ec195da062e09f7103
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00022

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00134 N° Rôle : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FK4J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb7195da062e0493afb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00019

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00133 N° Rôle : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00076

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Août 2026- N° 26/00135 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb0195da062e0493aa9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00003

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00132 N° Rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJDL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deae195da062e0493a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02240

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7E AFFAIRE : [S], [O], [F] [I] pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, [M] [I], [D], [X] [V] prise en sa qualité de représentant légal de sa fill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deaa195da062e0493a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02207

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA5V AFFAIRE : [J] [G] [R] / S.A.R.L. [U] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea6195da062e0493a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea3195da062e0493a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00537

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWU AFFAIRE : [Z] [U] / [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea0195da062e0493a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00688

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5XK AFFAIRE : [F] [S] [V] [N] [P] épouse [K] / Société BESSON CHAUFFAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9d195da062e0493a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/02839

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAO AFFAIRE : [V], [X], [C] [F] / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9a195da062e0493a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01831

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAGZ AFFAIRE : [C] [A] / Société FBO MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de97195da062e04939ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01591

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF7Z AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL / [N] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de93195da062e04939d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01859

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [Q] [J], [F] [J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de90195da062e04939be
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00131 N° Rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de8c195da062e04939a5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 21/00028

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 21/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00129 N° Rôle : N° RG 21/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ELW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de85195da062e0493976

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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