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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4965 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02521

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00245 N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e6e195da062e0bf0d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00090

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00244 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4BY OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [S] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e66195da062e0bf0d5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00126

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT2026 MINUTE N°26/00243 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4G7 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [K] / [N] [C] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e5f195da062e0bf0d3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00145

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00242 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2UV OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [A] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e56195da062e0bf0d15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00432

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00241 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E43O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] / [J] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e50195da062e0bf0cfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00240 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5MQ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B] / [Y] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e46195da062e0bf0cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02483

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMO AFFAIRE : S.A.S. BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d4b195da062e0bf05f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00056

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00136 N° Rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d48195da062e0bf05dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00137 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d45195da062e0bf05cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03065

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03065

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03065 N Portalis DB2H W B7K 4RE3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bba195da062e0be8fcf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03080

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03080

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bb4195da062e0be8fa9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/03095

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03095

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bae195da062e0be8f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03090

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03090

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03090 N Portalis DB2H W B7K 4RI6 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971b9f195da062e0be8f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03083

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03083

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03083 N Portalis DB2H W B7K 4RH3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a7e195da062e0be86f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03077

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03077

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03077 N Portalis DB2H W B7K 4RHD Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a66195da062e0be8666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03089

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03089

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03089 N Portalis DB2H W B7K 4RI5 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a63195da062e0be8653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03075

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03075

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03075 N Portalis DB2H W B7K 4RG7 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a60195da062e0be8641
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03071

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03071

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RGS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a5a195da062e0be85ed
  • tcom 7608 n° 2026007353

    T. com. 7608, 28 août 2026, n° 2026007353

    Rôle 2026 007353 Jugement du 28 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b063195da062e0b094ac
  • tcom 5601 n° 2026F01175

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1175 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [R] [E] Défendeur (s) : LORIENT LASER INDUSTRIE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a96d195da062e0afddba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1