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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5087 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00165

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] né le 22 Juin 1958 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0d0195da062e09fc9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd0195da062e09fc23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00546

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00546

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. CBNA C/ Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE N° RG 24/00546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYC Assignation :04 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc9195da062e09fc20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00207

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00207

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. AC IMMOBILIER C/ [W] [P] N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZT Assignation :12 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc5195da062e09fc1ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00018

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00018

    31 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [C] , S.C.I. PHL IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM2V Assignation :22 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc0195da062e09fc1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627

    31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfbc195da062e09fc197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00305

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 22/00305

    31 Août 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL D’[Localité 2] DOUTRE [Localité 3] C/ [Q] [V], [S] [F] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 Assignation :04 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb7195da062e09fc167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00848

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 25/00848

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. [G] [R] C/ S.C.I. LE CASTEL N° RG 25/00848 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Z3 Assignation :23 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TRENTE ET UN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfac195da062e09fc114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00159

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00159

    N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2KO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2KO RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df00195da062e09fbc11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00180

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FO RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95def6195da062e09fbbba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00178

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service sous-section 4 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95def2195da062e09fbb91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01682

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01682 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQ5 JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [W] C/ [G] [Y] Audience tenue par Madame [P] [M], Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [B] [J], greffier. Débats en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd57195da062e09fae3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01878

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/01878

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd53195da062e09fae17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00559

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd4c195da062e09faddb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00066

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd44195da062e09fad7e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01825

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01825

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd3c195da062e09fac1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00253

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00253

    [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd37195da062e09fabfa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01459

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01459

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd32195da062e09fabe5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01055

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 31 Août 2026 N° de RG : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUUR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] [B] [C] épouse [R] C/ [T] [Z] [W] [R] Audience tenue par Madame Adèl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd2c195da062e09fabc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1