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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4947 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7ef195da062e09ffd42
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01987

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01987

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LX DEMANDERESSE SELARL NG CHARPENTE COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 889 567 954 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e8195da062e09ffd0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01188

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01188

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNA DEMANDEURS Monsieur [O], [M], [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie ORSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e3195da062e09ffcdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00973

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/00973

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4K DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du Havre sous le n° B 339 489 379, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7db195da062e09ffca1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00914

    TJ 76351, 31 août 2026, RG 26/00914

    / N° RG 26/00914 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 31 Août 2026 à15h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre déléguée pour le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e6eb195da062e09ff5ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00913

    TJ 76351, 31 août 2026, RG 26/00913

    / N° RG 26/00913 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZA Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION audience du 31 Août 2026 Décision du 31 Août 2026 à 11h00 Nous, Marine KETTANI, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e6e8195da062e09ff589
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00105

    TJ 55545, 31 août 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/105 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e634195da062e09ff0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036

    TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e2b4195da062e09fd7fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00562

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 26/00562

    N° du répertoire général : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTSB 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e211195da062e09fd356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01080

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/01080

    N° du répertoire général : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGBG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e20e195da062e09fd337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00873

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/00873

    N° du répertoire général : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2R 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e20a195da062e09fd316
  • tj Expertise tj14118 n° 23/03462

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 23/03462

    N° du répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ47 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 05 Avril 1965 à [Localité 1] (14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e206195da062e09fd2f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00290

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- OMISSION DE STATUER N° du dossier : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPXQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AXSILEM agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0ef195da062e09fcabc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00243

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNUI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0ec195da062e09fca9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00234

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOA3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [D] [U] née le 25 Décembre 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0e9195da062e09fca83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00232

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [Z] né le 28 Janvier 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0e4195da062e09fca5c
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00227

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3Y PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0df195da062e09fca2e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00223

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOKI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [F] [R] né le 02 Août 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0dc195da062e09fca0c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00182

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AVENIR INDUSTRIE prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0d7195da062e09fc9e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00172

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUM PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le 23 Août 1963 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0d3195da062e09fc9c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1