Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13973
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/13973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/523 Rôle N° RG 24/13973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7L2 [M] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le: à : Me Nino PARRAVICINI,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00474 Ordonnance 26/183 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 20 Août
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ca other ca_bordeaux n° 24/00414
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO4 S.A.S. [U] [K] [I] c/ S.A. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/02006
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX2I Maître [E] [O] S.A.R.L. L & G BATIMENT c/ S.A.R.L. [Q] [Z] S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN S.C.I. [L]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05779
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6L S.A.R.L. COCOPAT c/ S.C.I. LES VOYAGEURS S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 26/01092
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSIX Monsieur [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003280 du 24/03/2026 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_rouen n° 26/03054
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/03054
N° RG 26/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_orleans n° 26/02696
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 756/2026 N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02691
CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 755/2026 N° RG 26/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPER (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rennes n° 26/00541
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/375 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00542
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/376 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
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ca other ca_metz n° 26/00902
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 26/00907
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTX6 ET
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ca other ca_metz n° 26/00909
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTYA ET
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ca other ca_metz n° 26/00904
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00905
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00906
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/01319
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UT [C] [J] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (TURQUIE)
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ca other ca_douai n° 26/01317
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UR [X] [V] [J] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] [J] né le 04 Janvier 2003 à [Localité 1]
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