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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3102 n° 2026013598
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026013598
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL OLIBATI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026015067
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TECHNIQUE DESIGN AGENCEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Ch
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tcom 3102 n° 2026015071
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS COLOMIERS DESIGN AGENCEMENTS - C.D.A. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieu
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tcom 3102 n° 2026013594
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026013594
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [O] [I] 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026015028
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LES SOEURS VEG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026015079
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015079
Numéro de rôle : 2026015079 PC : 2026/771 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ALKYMIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présiden
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tcom 3102 n° 2026014968
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014968
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS NATHY DECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026014849
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014849
Numéro de rôle : 2026014849 PC : 2026/777 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL FANTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame S
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tcom 3102 n° 2026014850
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014850
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL IMMO RIVE GAUCHE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Ch
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tcom 3102 n° 2026014976
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BD SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026014492
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014492
Numéro de rôle : 2026014492 PC : 2026/786 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : EIRL [Q] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente
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tcom 3102 n° 2026015073
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026015073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TOULOUSE DECLIC CUISINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026014952
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026014952
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MMH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026012858
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026012858
Numéro de rôle : 2026012858 PC : 2026/785 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GT MAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026008186
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026009364
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009364
Numéro de rôle : 2026009364 PC : 2026/503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL A.E.B. CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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tcom 3102 n° 2026009424
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026008168
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008982
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008982
Numéro de rôle : 2026008982 PC : 2026/473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&J REALISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, p
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