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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01490

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKMX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Monsieur [B] [S] Madame [U] [Y] [T] épouse [S] C/ Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97333e195da062e0bf3d02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00655

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société SPARTIM, SAS C/ Madame [Q] [X] [K] [G] épouse [V] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97333a195da062e0bf3ce2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00354

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.R.L. GESIM INVEST C/ Monsieur [Z] [G] Madame [C] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973336195da062e0bf3cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04838

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société AXA FRANCE IARD par l’intermédiaire de la SAS CB.IPL C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/03175

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03175 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOI5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C de l’ensemble immobilier “JARDIN DU MIROIR D’EAU” sis [Adresse 2] - [Localité 2] [V] LE TEMPLE [Etablisseme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02962

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02962 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJNB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic ès qualité, la société OPS 77 (ci-après, nomm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0da195da062e0e12562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02961

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOTZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A. PLURIAL NOVILIA, société anonyme d’HLM C/ Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02944

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.C.I. REHMAN inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 750 809 444 C/ Monsieur [D] [S] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0d2195da062e0e12531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02941

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02941 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJND Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], situé [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0cf195da062e0e12522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01921

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01921 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMXI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires LE DOMAINE DE [Localité 2], sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0cb195da062e0e1250e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01096

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL74 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [D] [J] Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0c7195da062e0e124f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00481

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires AQUITAINE (654), sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0c3195da062e0e124e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00469

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJO6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ Madame [A] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00025

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0bb195da062e0e124b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06739

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06739 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0b7195da062e0e124a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06517

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06517 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. CARRE DES ARTS sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL AGIMMO sous le nom commercial CONCEPT PRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06205

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaire [Adresse 2], sis [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0af195da062e0e12472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06055

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06055 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.C.I [A] [S] représenté par son liquidateur Monsieur [J] [B] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06054

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06054 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Le Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE ALEXANDRE DUMAS - [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0a8195da062e0e12445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06000

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SAS [Adresse 3], CENTURY 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df097195da062e0e123f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1