Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05111
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05111 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBDM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2026 Date de saisine : 11 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
-
ca other ca_versailles n° 26/01410
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 26/02522
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
-
ca other ca_versailles n° 24/07303
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IX AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA C/ [O] [C] épouse [G] .
-
ca other ca_versailles n° 25/04883
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04560
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7OH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2026 Date de saisine : 15 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
-
ca other ca_versailles n° 26/03306
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X33L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04797
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04797 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YADD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2026 Date de saisine : 27 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
-
ca other ca_versailles n° 24/07367
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_versailles n° 26/03531
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4MC Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/035
-
ca annulation ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYEC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO
-
ca other ca_versailles n° 26/01481
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 26/01232
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
-
ca other ca_versailles n° 26/01006
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ6T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [I] [N] épouse [Y] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_versailles n° 26/03226
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3TB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05244
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05244 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBL5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Août 2026 Date de saisine : 19 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
-
ca other ca_versailles n° 26/01016
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2BX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 24/04284
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Z AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE [R] [X] C/ S.C.I. VALDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles