Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01943
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6 APPELANTE : S.A.R.L. EL PATCHO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_montpellier n° 26/01256
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GO APPELANTE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 26/00004
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025014661 APP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00865
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6NL APPELANTE : Mme [I] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003654 du 16/04/2026 accordée par le burea
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ca other ca_montpellier n° 25/05894
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/30688 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/06030
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG 25/00569 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2A O R D O N N A N C E N° 2026 - 511 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca other ca_montpellier n° 26/00497
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXT O R D O N N A N C E N° 2026 - 506 du 31 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00498
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXY O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/507 du 31 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00501
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REX3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/510 du 31 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/01024
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/01024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XQ APPELANT : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 26/00496
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 505 du 28 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00495
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 504 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00494
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXG O R D O N N A N C E N° 2026 - 503 du 28 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00492
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXE O R D O N N A N C E N° 2026 - 501 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/02170
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/02170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBA APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/04588
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 25/04588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 25/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZF5 APPELANTS : M. [J] [E] [Localité 1] [Localité 2]/ETATS UNIS Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00493
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXF O R D O N N A N C E N° 2026 - 502 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00489
CA Montpellier, 27 août 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REW2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 498 du 27 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00490
CA Montpellier, 27 août 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REW3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 499 du 27 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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