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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1861 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00673

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00673

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [C] [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ea195da062e0e3e4b4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01106

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01106

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [S] [A] [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e7195da062e0e3e484
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00511

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e4195da062e0e3e474
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00659

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00659

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [J] [W] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e2195da062e0e3e45b
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01144

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/01144

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT : M. [F] [W] [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864df195da062e0e3e443
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01112

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01112

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [U] [I] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864dc195da062e0e3e42a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00456

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00456

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [D] [P] [N] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864da195da062e0e3e418
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 1 sept. 2026, RG 26/00099

    DOSSIER N° N° RG 26/00099 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 1er Septembre 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE La S.A.S. BERISHA DECO immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989071195da062e0e50efd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/03929

    TJ 06069, 1 sept. 2026, RG 26/03929

    1 cop dos + 2 exp [D] [G] + 1 exp et 1 grosse [N] [S] + 1 exp Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Septembre 2026 DÉCISION N° : 26/00296 N° RG 26/03929 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q42Q DEMANDERESSE : Madame [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98903f195da062e0e50d13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01093

    TJ 06069, 1 sept. 2026, RG 26/01093

    1 cop dos + 2 exp S.D.C. [Adresse 1] I + 2 exp [C] [R] + 2 exp [W] [R] + 1 exp Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Septembre 2026 DÉCISION N° : 26/294 N° RG 26/01093 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWB DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98903c195da062e0e50cf2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00367

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00367

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5YQ AFFAIRE : [O] [D] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fe1195da062e0e50a58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00364

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00364

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V3 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONTAIGNE, la société ICR 54 (Immobilière [A] [Z]) C/ La Compagnie d’assurances ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fdd195da062e0e50a33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00358

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J527 AFFAIRE : [N] [L] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. LE FIVE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00350

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00350

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V2 AFFAIRE : [B] [T], [Q] [M] C/ S.C.P. [X] [F] ès-qualités de liquidateur de la société CHF [G] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fd2195da062e0e509bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00348

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00348

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, [F] [M], S.E.L.A.R.L. [D] [F] [M], S.C.M. ARTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fc2195da062e0e5091b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00328

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00328

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O7 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [C] épouse [Z] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fbe195da062e0e508f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00314

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FR AFFAIRE : [Q] [A] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fba195da062e0e508c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00313

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00313

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J44P AFFAIRE : [W] [L] veuve [B] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOVERDEAUX, [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb7195da062e0e508a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00299

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00299

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb2195da062e0e5087a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00298

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988faf195da062e0e50855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1