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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1859 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00999

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 26/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3VQ ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663b195da062e0e3edba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02148

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 25/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNP ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986638195da062e0e3edaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02582

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02582

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5M N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f9195da062e0e3ebe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02581

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5K N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f5195da062e0e3ebbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02578

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5F N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f1195da062e0e3eba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02544

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYR N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ed195da062e0e3eb8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02543

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02543

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYQ N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865ea195da062e0e3eb6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02577

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865dc195da062e0e3eb05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/10332

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 23/10332

    N° RG 23/10332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 56C N° RG 23/10332 N° Portalis DBX6-W-B7H- YQDO AFFAIRE : [P] [Q] C/ [W] [Y] SARLU BG LOC.TP SELARL FIRMA SELARL FIRMA SCP [E] SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865c2195da062e0e3e9eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02154

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 24/02154

    N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM 89B MINUTE N° ___________________________ 02 septembre 2026 _______________________ [W] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [1] _______________________ N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM _______________________ CC délivrées à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865bd195da062e0e3e9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02593

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C7P N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98659a195da062e0e3e8d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986522195da062e0e3e614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00309

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00309

    Expéditions le : Minute n° 26/00202 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651e195da062e0e3e5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00267

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00267

    Expéditions le : Minute n° : 26/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE REQUERANT E.P.I.C OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651b195da062e0e3e5de
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00215

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00215

    Expéditions le : Minute n° 26/00209 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986518195da062e0e3e5c6
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00214

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00214

    Expéditions le : Minute n° 26/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [O] et [G] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fd195da062e0e3e542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00163

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00163

    Expéditions le : Minute n° 26/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.S. ALJ, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fa195da062e0e3e525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00143

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00143

    Expéditions le : Minute n° 26/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f6195da062e0e3e50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00141

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00141

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f2195da062e0e3e4e5
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00530

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/00530

    Expéditions le : Minute n° 26/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ee195da062e0e3e4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1