Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj75056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2874 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15736

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/15736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/15736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCR5 N° PARQUET : 26/598 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2025 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a73195da062e0e40871
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53682

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPB N° : 10-CH Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6f195da062e0e40857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12756

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/12756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRE N° PARQUET : 22/1086 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6b195da062e0e40839
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/55050

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/55050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7NQ N° : 1 - LF Assignation du : 09 Juillet 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a67195da062e0e40827
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/04337

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7W7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a63195da062e0e40806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a61195da062e0e407f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a5d195da062e0e407df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53658

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53658 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGC N° : 9-CH Assignation du : 19 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a59195da062e0e407be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05632

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVG N° PARQUET : 23/1453 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a55195da062e0e407a3
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a51195da062e0e40787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01456

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01456 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCO N° PARQUET : 24/147 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039375 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a4d195da062e0e4076f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51557

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/51557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDRY N° : 7-CH Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a49195da062e0e40743
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a43195da062e0e4071c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c91195da062e0e419a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09233

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA7Y N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c8c195da062e0e4198a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00333

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYW5 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c0a195da062e0e414ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03862

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/03862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN ; Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPT7 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c07195da062e0e414d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00486

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume MIGAUD, Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00486 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWEB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c04195da062e0e414b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11621

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS5H N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c01195da062e0e414a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQN3 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bfb195da062e0e41473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1