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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1871 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/50302

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/50302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKYV N° : 6-CH Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab5195da062e0e40a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01455

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01455 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCJ N° PARQUET : 24/115 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2022/039577 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab1195da062e0e40a75
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06326

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYI N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aad195da062e0e40a1c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57228

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/57228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE57 N° : 5-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa9195da062e0e409fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01451

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCM N° PARQUET : 24/181 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039398 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa5195da062e0e409dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a9b195da062e0e40994
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/56697

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/56697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZBT N° : 4-CH Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a97195da062e0e4097b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01450

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01450 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBC N° PARQUET : 24/141 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039373 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a92195da062e0e40959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a8e195da062e0e40941
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/54500

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/54500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54500 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCY2J N° : 2-CH Assignation du : 19 Juin 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a8a195da062e0e40926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10662

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/10662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10662 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPP4 N° PARQUET : 22/814 N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a86195da062e0e408f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11595

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/11595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11595 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRU N° PARQUET : 22/776 N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a83195da062e0e408dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/52794

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/52794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52794 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGP N° : 8-CH Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7f195da062e0e408bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00779

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RZ5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a7b195da062e0e408aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53886

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53886 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZCK N° : 1-CH Assignation du : 15 Mai 2026 17 Juin 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a77195da062e0e4088b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15736

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/15736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/15736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCR5 N° PARQUET : 26/598 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2025 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a73195da062e0e40871
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53682

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPB N° : 10-CH Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6f195da062e0e40857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12756

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/12756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWRE N° PARQUET : 22/1086 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a6b195da062e0e40839
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/55050

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/55050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7NQ N° : 1 - LF Assignation du : 09 Juillet 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a67195da062e0e40827
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/04337

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7W7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a63195da062e0e40806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1